Tony BARON
PV d'AG : définition, rédaction et signature
PV D'AG. Le procès-verbal d'assemblée générale est un document incontournable en copropriété. Qu'est-ce qu'un PV d'AG ? Le procès-verbal...
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PRE-ETAT-DATE-IMMO.FR
Le n°1 du Pré-état daté en ligne
Tony BARON
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Procédure en cours dans une copropriété : faut-il renoncer à l'achat ?
PROCEDURE EN COURS. Votre offre d'achat a été acceptée par l'actuel propriétaire du bien immobilier que vous convoitiez ? Félicitations !...
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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Vendeur ou acquéreur, propriétaire ou locataire, particulier ou professionnel, nous sommes tous concernés par les diagnostics immobiliers...
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Nuisance sonore et bruit le dimanche en copropriété : quelles sont les règles ?
Outre les problèmes de santé liés à l'omniprésence du bruit dans notre société, la nuisance sonore et le bruit le dimanche sont aussi la...
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Dégât des eaux : comment procéder ?
Sinistre le plus fréquent dans une habitation, le dégât des eaux est la bête noire des locataires et propriétaires. Victime ou à...
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Casser un mur porteur en copropriété : quelles étapes et autorisations ?
Envie de changement, besoin de réorganiser votre intérieur ? Vous projetez d’abattre un mur porteur : le point sur les démarches à...
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Décisions d'assemblée générale de copropriété et motifs de nullité : le vrai du faux
Au cours des assemblées générales, les copropriétaires sont souvent amenés à voter et prendre des décisions impactantes pour la...
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Assemblée générale de copropriété : que faut-il savoir ?
L'assemblée générale de copropriété est un évènement important. Elle permet de réunir au moins une fois par an tous les propriétaires de...
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Charges de copropriété : définition, vote, paiement
Obligatoires et essentielles à la gestion et à l’entretien de la copropriété, ces charges concernent l’ensemble des copropriétaires. À...
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Le pré-état daté : définition et obligations
Comment permettre aux acheteurs de bénéficier d'une totale transparence avant la signature d'un compromis de vente en vue d'un achat en...
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Extranet : les documents devant être mis à disposition des copropriétaires
À compter du 1er juillet 2020, les syndics de copropriété devront respecter la liste minimale des documents à mettre à disposition des...
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Recouvrement efficace des charges de copropriété impayées
Ces dernières années, le législateur a souhaité mettre à disposition des syndics de copropriété une arme efficace de lutte contre les...
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Copropriété : à partir du 01/01/2024,une nouvelle information obligatoire pour la vente d’un lot
Véritable programmation sur 10 ans des travaux de sauvegarde de l'immeuble, de protection de la santé et de la sécurité des occupants, de...
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Devoir de conseil des agents immobiliers et jurisprudence « mérule »
Dans le cadre de leur devoir de conseil, les agents immobiliers peuvent être amenés à recommander à leurs clients la réalisation d’un...
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Quand la justice s’appuie sur les diagnostics immobiliers
Instaurés à l’origine pour informer les candidats acquéreurs et locataires et exonérer les vendeurs de la garantie des vices cachés, les...
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DPE : de l’importance des données disponibles
Depuis sa réforme en juillet 2021, le DPE n'apprécie pas l'incertitude, au point que des données trop lacunaires dégraderont forcément la...
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Les contrôles d'accès aux immeubles
Limiter les intrusions et permettre l’accès aux bonnes personnes, tel est le but des contrôles d’accès. La modernisation des équipements...
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Les assemblées générales ont-elles muté ?
Les assemblées générales ont-elles muté ? ¬ Réponse de Patrick LOZANO, Président UNIS Lyon-Rhône ¬ La période Covid a vu l’emploi massif...
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L’individualisation des frais de chauffage
La hausse des prix de l’énergie a poussé plusieurs copropriétés à s’intéresser à l’individualisation des frais de chauffage. Il faut dire...
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Transformer le chauffage collectif en chauffage individuel
Le chauffage collectif installé dans l’immeuble constitue un service collectif fourni par un élément d’équipement commun au sens de...
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