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L’isolation thermique par l’extérieur
L’isolation thermique par l’extérieur connait un succès croissant depuis quelques années et s’impose comme solution privilégiée pour...

Tony BARON
20 avr.1 min de lecture
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La valorisation du droit de surplomb
La terminologie «droit de surplomb» a été créée par la loi climat et résilience de 2021. Le but poursuivi est de lever les freins à la...

Tony BARON
1 avr.1 min de lecture
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La liquidation du syndicat des copropriétaires et ses conséquences
La vie d’un syndicat est fondée sur un principe de pérennité, sa disparition n’est qu’exceptionnelle. Dans quel contexte pourrait-elle se...

Tony BARON
22 févr.1 min de lecture
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Copropriété | Jurisprudence récente en surélévation en copropriété
Si la loi ALUR facilite depuis 2014 la surélévation des immeubles, il existe encore peu de jurisprudence relative à la surélévation des...

Tony BARON
20 févr.1 min de lecture
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DPE, audit, PPPT : Quelles sont les obligations des copropriétés ?
De nouvelles obligations s’appliquent aux copropriétés afin que celles-ci fassent le point sur les travaux à réaliser dans les dix ans à...

Tony BARON
16 févr.2 min de lecture
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La servitude de cour commune
Une notion trompeuse - Les servitudes de cour commune sont actuellement régies par les articles L. 471-1 à L. 471-3 et R. 471-1 à R....

Tony BARON
26 janv.2 min de lecture
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Les divisions en volumes
La copropriété, un régime facultatif devenu universel La propriété partagée d’un immeuble bâti est une notion déjà fort ancienne,...

Tony BARON
20 janv.2 min de lecture
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La «co»propriété du sol et la copropriété horizontale
Dans le langage commun lorsque l’on évoque la «copropriété» on imagine quasi-systématiquement un immeuble à étages comprenant plusieurs...

Tony BARON
27 déc. 20241 min de lecture
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Choisir et désigner un syndic
Interlocuteur primordial pour la copropriété, le syndic de copropriété doit être choisi avec soin. Nos conseils.

Tony BARON
3 déc. 20241 min de lecture
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Syndic et convention de prestations de services
La montagne aurait-elle accouché d’une souris ? Si tant est que montagne il y ait. Car parmi les principales dispositions de l’ordonnance...

Tony BARON
25 nov. 20241 min de lecture
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Le recouvrement de la créance du syndicat dans le cadre de l’adjudication
Aux termes de l’article L. 311-1 du Code des procédures civiles d’exécution, la saisie immobilière tend à la vente forcée du bien...

Tony BARON
4 nov. 20241 min de lecture
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La clause d'aggravation des charges
Les syndics et les syndicats de copropriétaires s’interrogent souvent sur les possibilités de faire peser les frais de recouvrement ou...

Tony BARON
27 oct. 20241 min de lecture
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L’énergie en copropriété : Faire le choix de la sobriété et du renouvelable
Bien choisir l'énergie utilisée est utile pour limiter les dépenses mais aussi pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. C'est...

Tony BARON
13 oct. 20241 min de lecture
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L’exploitation commerciale de la copropriété de tourisme
Le principe d’unicité du droit de la copropriété n’est plus. Depuis de nombreuses années déjà, le législateur a, par le biais de...

Tony BARON
20 août 20241 min de lecture
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Le budget prévisionnel
Dans une copropriété, de nombreuses charges et dépenses sont à prévoir pour assurer l’entretien et le bon fonctionnement de l’immeuble....

Tony BARON
29 juil. 20241 min de lecture
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Différence entre les charges générales et les charges spéciales
Les charges générales incombent à tous les copropriétaires, au prorata de la valeur privative de chacun de leurs lots. Elles sont...

Tony BARON
29 juil. 20241 min de lecture
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Variation du montant de mes appels de fonds
Lorsque vous habitez dans un immeuble en copropriété, vous recevez plusieurs fois par an des appels de fonds de provisions sur charges...

Tony BARON
29 juil. 20241 min de lecture
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Répartition et calcul des charges
Les budgets sont établis par le syndic pour assurer l’entretien et le fonctionnement de la copropriété et sont votés lors de l'Assemblée...

Tony BARON
29 juil. 20241 min de lecture
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Lire et comprendre mon compte individuel de charges
Le compte individuel de charges est un document faisant état de la régularisation de vos charges à la suite de l'approbation des comptes...

Tony BARON
29 juil. 20241 min de lecture
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Fonctionnement des appels de fonds
Un appel de fonds représente les sommes "appelées" par votre syndic à tous les copropriétaires de votre immeuble concernant les charges...

Tony BARON
29 juil. 20241 min de lecture
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