Excellent

A-t-on vraiment idée d’un tel syndicat de copropriétaires ? Les praticiens ne semblent pas s’être véritablement précipités sur la conception d’un immeuble non-soumis au statut d’ordre public de la copropriété des immeubles bâtis. Pour autant, cela répond à leurs attentes : une organisation structurée assurant une gestion plus souple, allégée des contraintes administratives nombreuses et du risque fort de contentieux.   «Parfois, les praticiens suggèrent de donner «encore plus

Délai et cadre légal à respecter, traçabilité de la remise, explosion des coûts postaux, surcharge administrative... Les syndics de...

Le décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 fixe la liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés devant...

Aux termes de l’article 14 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, la réunion de l’assemblée générale des copropriétaires doit être...

L’isolation thermique par l’extérieur connait un succès croissant depuis quelques années et s’impose comme solution privilégiée pour...

La terminologie «droit de surplomb» a été créée par la loi climat et résilience de 2021. Le but poursuivi est de lever les freins à la...

La vie d’un syndicat est fondée sur un principe de pérennité, sa disparition n’est qu’exceptionnelle. Dans quel contexte pourrait-elle se...

Si la loi ALUR facilite depuis 2014 la surélévation des immeubles, il existe encore peu de jurisprudence relative à la surélévation des...

De nouvelles obligations s’appliquent aux copropriétés afin que celles-ci fassent le point sur les travaux à réaliser dans les dix ans à...

Une notion trompeuse -  Les servitudes de cour commune sont actuellement régies par les articles L. 471-1 à L. 471-3 et R. 471-1 à R....

La copropriété, un régime facultatif devenu universel La propriété partagée d’un immeuble bâti est une notion déjà fort ancienne,...

Dans le langage commun lorsque l’on évoque la «copropriété» on imagine quasi-systématiquement un immeuble à étages comprenant plusieurs...

Interlocuteur primordial pour la copropriété, le syndic de copropriété doit être choisi avec soin. Nos conseils.

La montagne aurait-elle accouché d’une souris ? Si tant est que montagne il y ait. Car parmi les principales dispositions de l’ordonnance...

Aux termes de l’article L. 311-1 du Code des procédures civiles d’exécution, la saisie immobilière tend à la vente forcée du bien...

Les syndics et les syndicats de copropriétaires s’interrogent souvent sur les possibilités de faire peser les frais de recouvrement ou...

Bien choisir l'énergie utilisée est utile pour limiter les dépenses mais aussi pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. C'est...

Le principe d’unicité du droit de la copropriété n’est plus.   Depuis de nombreuses années déjà, le législateur a, par le biais de...

Dans une copropriété, de nombreuses charges et dépenses sont à prévoir pour assurer l’entretien et le bon fonctionnement de l’immeuble....

Les charges générales incombent à tous les copropriétaires, au prorata de la valeur privative de chacun de leurs lots. Elles sont...