La liquidation du syndicat des copropriétaires et ses conséquences

La vie d’un syndicat est fondée sur un principe de pérennité, sa disparition n’est qu’exceptionnelle. Dans quel contexte pourrait-elle se produire et comment traiter ce sujet ?

Répondre à ces questions impose de se référer aux textes qui encadrent de manière spéciale la gestion de la copropriété des immeubles bâtis. Les textes propres aux procédures collectives en matière d’entreprise et de société n’ont pas vocation à s’appliquer.

Dans le cas présent, il convient de s’appuyer sur la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d’application n° 67-223 du 17 mars 1965. Dans quatre articles, le terme «liquidation» apparaît six fois dans la loi qui en compte aujourd’hui 71. Il apparait quatre fois dans deux articles du décret qui en compte 34. En comparaison, le terme «gestion» apparait vingt-neuf fois dans la loi.

Vous avez lu 2% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 705 de janvier/février 2025