Les syndics et les syndicats de copropriétaires s’interrogent souvent sur les possibilités de faire peser les frais de recouvrement ou des frais de remise en état des parties communes sur un copropriétaire en dehors de toute action judiciaire.
Une des questions récurrentes est celle du droit d’imputer sur le compte du copropriétaire impécunieux les frais du recouvrement que ce soient les honoraires spéciaux du syndic ou les honoraires des huissiers ou avocats.
De même lors des travaux et déménagements, il arrive fréquemment que les parties communes soient dégradées et les syndics sont alors tentés d’imputer directement les frais de remise en état sur le compte des copropriétaires qu’ils estiment responsables.
Les rédacteurs des règlements de copropriété ont alors imaginé une clause dite «clause d’aggravation des charges» qui prévoit que tout copropriétaire qui, par son comportement (ou celui des personnes dont il est responsable), aggraverait les charges, se verra imputer les frais découlant de cette aggravation.
Cette clause est parfois adoptée aussi par l’assemblée générale dans des conditions souvent contestables. Se pose alors la question de la licéité de cette clause mais aussi de son efficacité.
Vous avez lu 4% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 702 d'octobre 2024
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