Inscrire un point/une question à l'ordre du jour

En tant que copropriétaire, vous pouvez demander au syndic de votre immeuble d'inscrire une question ou un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il vous revient de transmettre votre demande écrite à votre syndic, qui l’ajoutera lui-même à l'ordre du jour.

La procédure pour inscrire un point à l’ordre du jour est la suivante. Vous adressez à votre agence une lettre en A/R qui reprend :

• Vos références clients ;

• Le motif: inscription d’un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale ;

• Le(s) point(s) à inscrire ;

• Un projet de résolution pour chaque point dont l’inscription est demandée ainsi que les documents à faire approuver s'ils sont nécessaires ;

• Un dossier technique si votre demande porte sur des travaux. Tous les éléments pouvant servir au vote sont nécessaires.

La question doit être adressée suffisamment tôt au syndic (entre 40 et 60 jours avant la tenue de l’Assemblée générale) afin qu'il puisse la prendre en compte. Dans le cas où les convocations seraient déjà envoyées, votre demande sera inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.

Si vous ne souhaitez pas attendre un an, vous pouvez demander la convocation de votre propre AG.