Différence entre parties communes et parties privatives

Traditionnellement, les parties privatives sont réservées à l’usage exclusif et personnel de leur propriétaire. Les parties communes sont alors celles qui sont à l’usage de plusieurs ou tous les copropriétaires.

Communément, les parties communes sont notamment :

• Le sol, les cours, les jardins, les voies d’accès ;

• Le gros œuvre des bâtiments ;

• Le hall d’entrée, les couloirs, les passages ;

• Les locaux des services communs et les équipements communs (chauffage, eau, …).

C’est le règlement de copropriété qui définit la distinction entre les parties privatives et communes. Elles diffèrent donc en fonction des copropriétés et vous devez vérifier cette répartition à l’aide de ce document.