La vente d’une partie commune

En marge des comptes de produits classiques, examinons un encaissement moins courant : celui provenant de la vente d’une partie commune. Comment passer l’écriture et sous quelle forme le montant perçu, par le syndicat à l’origine de la vente à la suite d’une décision d’assemblée générale, devait être distribué aux copropriétaires.

Selon l’interprétation des textes, il ne peut s’agir d’un produit du syndicat au sens comptable du terme car les parties communes «sont l’objet d’une propriété indivise entre l’ensemble des copropriétaires ou certains d’entre eux seulement ; selon le cas elles sont générales ou spéciales» (art. 4, L. 10 juill. 1965).

...

Vous avez lu 6% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 697 d'avril 2024