Curieuse idée que de parler de fantôme en copropriété ! Loin de nous l’intention de faire peur à nos lecteurs mais plutôt d’alerter sur des situations dans lesquelles un syndicat des copropriétaires, malgré les apparences, n’a aucune existence juridique.
Il n’est pas rare de constater qu’un syndicat des copropriétaires fonctionne depuis des années alors qu’il n’a pas d’existence légale (I). La situation est d’autant plus surprenante que les occasions de déceler une telle anomalie sont nombreuses.
Le syndic se réfère nécessairement aux actes que sont le règlement de copropriété et l’état descriptif de division. Le notaire, rédacteur de l’acte de vente, les analyse. Le copropriétaire, ce d’autant plus qu’il est un membre actif du conseil syndical, s’y reporte fréquemment. En réalité, ces situations sont le plus souvent connues de tous et chacun accepte l’irrégularité, par omission, voire parfois par intérêt.
Pour autant, le fonctionnement d’un syndicat «fantôme» présente des risques majeurs pour chacun des acteurs intervenant dans ce syndicat (II) et tout praticien doit, sans attendre, mettre en place des solutions propres à y remédier (III).
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Vous avez lu 5% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 698 de mai 2024
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