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Les assemblées générales ont-elles muté ?

Les assemblées générales

ont-elles muté ?

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Réponse de Patrick LOZANO, Président UNIS Lyon-Rhône

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La période Covid a vu l’emploi massif des formulaires de vote par correspondance. L’apparition de ces formulaires a-t-elle changé le taux de participation à l’assemblée générale ?

«Le vote par correspondance (VPC) pour les assemblées générales de copropriété a été mis en place en 2020, année des restrictions sanitaires dues à la crise du Covid. Les assemblées générales se déroulaient alors en distanciel et entièrement en VPC, seule possibilité pour voter. Les copropriétaires ont donc tous dû apprendre à voter par correspondance.

Une fois les assemblées générales à nouveau possibles en présentiel, certains copropriétaires ont continué à voter de cette manière. Cependant, le taux de participation globale n’a augmenté qu’à la marge, et reste proche de l’avant-Covid donc de l’avant-VPC.

La raison principale semble être que ceux qui votent par VPC sont la plupart du temps ceux qui votaient en donnant leur pouvoir, donc ceux qui ne se déplaçaient déjà pas. En effet, on note la quasi-disparition du vote par pouvoir. Ces copropriétaires usent du VPC pour exprimer leur vote au lieu de laisser un mandataire le faire à leur place. Ils n’ont plus besoin de trouver un porteur pour leur pouvoir et ils ont ainsi la certitude que leurs desiderata de vote seront respectés.

Parmi les nouveaux votants en VPC, on trouve aussi en petit nombre : des bailleurs et des professionnels, qui se sentent souvent moins concernés puisque n’habitant pas sur place ; des technophiles et des copropriétaires «connectés» qui se mettent au VPC lorsque cette possibilité est offerte en ligne sur l’Extranet de la copropriété ; des copropriétaires qui votaient jusque-là en présentiel et qui maintenant ne se sentent plus obligés de se déplacer.

Ceci n’est pas sans poser des problèmes puisque ces votants, qui n’assistent pas aux débats, n’ont pas connaissance des dossiers et s’opposent parfois par principe à toute décision, ce qui peut engendrer des blocages préjudiciables à la copropriété.»

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 683 de novembre 2022

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