La «co»propriété du sol et la copropriété horizontale

Dans le langage commun lorsque l’on évoque la «copropriété» on imagine quasi-systématiquement un immeuble à étages comprenant plusieurs locaux ou appartements : c’est la copropriété dite «verticale». Mais il existe aussi une autre forme de copropriété : la copropriété horizontale. Elle comprend, classiquement, un ensemble de maisons individuelles (ou bâtiments individuels). Elle est aussi parfois appelée copropriété pavillonnaire.

Si dans les copropriétés verticales, le sol sur lequel est érigé l’immeuble est partie commune, on a tendance à insister sur cette «co»propriété du sol dans les copropriétés horizontales car il peut apparaître plus surprenant.

On a parfois l’impression que le copropriétaire dans les copropriétés horizontales peut disposer de son bien (et du sol) de façon plus large que dans les copropriétés verticales. Or, malgré le fait que le bâti (la maison individuelle) soit privatif, le sol sur lequel ce bâti est érigé ou le sol du jardin attenant, reste partie commune.

Ce régime, peu connu par les profanes est pourtant assez pratiqué.

Vous avez lu 6% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 704 de décembre 2024