Le principe d’unicité du droit de la copropriété n’est plus.
Depuis de nombreuses années déjà, le législateur a, par le biais de réformes successives, remis en cause l’existence d’un régime juridique unique pour l’ensemble des copropriétaires. Petites copropriétés, centres commerciaux composés exclusivement de personnes morales, résidences services… sont autant d’exceptions aux règles générales issues de la loi du 10 juillet 1965, avec les particularités qui leur sont propres (droit de réunion, conseil des résidents…).
À ce titre, les copropriétés de tourisme constituent une catégorie assez singulière dans la mesure où leur fonctionnement repose sur un exploitant qui est un tiers au syndicat des copropriétaires et qui, par les relations qu’il a avec chaque copropriétaire individuel, a la capacité de faire échec, avec plus ou moins de succès, à la loi du 10 juillet 1965.
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Vous avez lu 4% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 700 de juillet août 2024
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