top of page

Définition et organisation d'une assemblée générale

Photo du rédacteur: Tony BARONTony BARON

L’Assemblée Générale est une réunion qui se tient au moins une fois par an, au sein d’une copropriété. Elle rassemble l’ensemble des copropriétaires, convoqués par votre syndic, pour discuter de questions concernant la gestion de la copropriété.

Pour ceux qui ne pourraient ou ne souhaiteraient se déplacer, il est possible de prendre part aux votes sans pour autant se présenter physiquement à l’assemblée générale grâce aux moyens suivants :

  • Participation à distance lorsque celle-ci est autorisée par une assemblée générale préalable et qu’elle est techniquement possible, en s’inscrivant via le formulaire d’adhésion joint à la convocation ou directement depuis l'extranet de votre copropriété au moins trois jours francs avant la date de l’assemblée ;

  • Représentation par un tiers par le biais d’un pouvoir ;

  • Vote par correspondance via un formulaire joint à la convocation ou complété directement depuis l'extranet de votre copropriété au moins trois jours francs avant la date de l’assemblée.

0 vue0 commentaire

Posts récents

Voir tout

La servitude de cour commune

Une notion trompeuse -  Les servitudes de cour commune sont actuellement régies par les articles L. 471-1 à L. 471-3 et R. 471-1 à R....

Les divisions en volumes

La copropriété, un régime facultatif devenu universel La propriété partagée d’un immeuble bâti est une notion déjà fort ancienne,...

Comments

Rated 0 out of 5 stars.
No ratings yet

Add a rating
bottom of page