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Copropriété : à partir du 01/01/2024,une nouvelle information obligatoire pour la vente d’un lot

Véritable programmation sur 10 ans des travaux de sauvegarde de l'immeuble, de protection de la santé et de la sécurité des occupants, de réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, le Plan pluriannuel de travaux (PPT) se généralise dans les copropriétés, avec des incidences sur les futures ventes.

À partir du 1er janvier 2024, le vendeur d'un lot appartenant à un immeuble à usage total ou partiel d'habitation, soumis au statut de la copropriété et comportant plus de 200 lots, devra en effet remettre à l'acquéreur le PPT adopté ou, à défaut de PPT, le projet de PPT.

Cette obligation concernera aussi les copropriétés de 51 à 200 lots en 2025, puis toutes les copropriétés en 2026.


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