​Si vous êtes à jour dans le paiement de vos charges de copropriété ou comptez régulariser rapidement votre situation avant la vente, vous pouvez passer directement à l'étape suivante (4/8).

 

• A) AU SYNDICAT, AU TITRE :

• 1) des provisions exigibles :

• -1.1 Provisions exigibles dans le budget prévisionnel

  Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

• -1.2 Provisions non comprises dans le budget prévisionnel

  Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

• 2) Charges impayées

• - charges impayées par le propriétaire vendeur sur les exercices antérieurs :

  Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

• 3) Sommes devenues exigibles du fait de la future vente

• - mentionnées à l’article 33 de la loi :

  Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

• 4) Avances exigibles

• - Avances constituant la réserve :

  Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

• - Avances nommées provisions (provisions spéciales) :

  Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

• - Avances représentant un emprunt :

  Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

• 5) Autres sommes exigibles du fait de la future vente

• - prêt (quote-part du vendeur devenue exigible) :

  Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

• - autres causes telles que condamnations :

  Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

• B) A des tiers, au titre :

• - d'emprunts par certains copropriétaires dont la gestion est assurée par le syndic :

  Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

• TOTAL (A+B)

•  

  Des difficultés pour remplir vous-même ce formulaire ?
  Passez à la Formule Confort